09/01/2026
Hier on a passé une superbe matinée en compagnie de Faez Choyakh EY Tax partner, Mohamed LOUZIR secrétaire général de la Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso Française CCITF et le député Maher Ktari membre de la commission des finances et du Budget de l'ARP.
Nous avons pris connaissance du contenu de la loi de finance 2026 ainsi que des mesures far qui vont impacter le tissu économique Tunisien.
Voici quelques chiffres clés sur la loi de finance 2026 :
- 110 articles dont 53 proposés par les députés
- 47 mesures de baisse de la fiscalité (43% environ)
-17 mesures de hausse de fiscalité (16% environ)
- Prééminence de la fiscalité indirecte (TVA, DC, DD : 19 mesures) par rapport à la fiscalité directe (IRPP/IS/ ISF : 7 mesures)
- 45 mesures non fiscales (41% environ) et prolifération des fonds spéciaux du Trésor et lignes de financement.
Des mesures présentés :
- Introduction d'un nouveau régime optionnel d'imposition forfaitaire sur le revenu sur le revenu libératoire du contrôle fiscal
- ISF qui se calcule sur l'entièreté des biens (Titres tel que Actions, OPCVM, SICAV, FCP, Titres dérivés, Biens meubles coporels non affecté à l'habitation principale tel que bateau, bijoux, chevaux (oui c'est pas une blague) vin et spiritueux, Liquidités et créances (dont les loyers à percevoir) Actifs incorporels ainsi que les Assurances vie et Crypto actifs
- Ouverture des comptes en devise au nom des Tunisiens résidents en Tunisie - Institution d'un prélèvements de 1% sur les indemnités versées au titre des accidents de la circulation et des accidents du travail
- La fameuse réforme de la facturation électronique
- Exonération de 100% (avec une réduction dégressives sur 5ans) des charges CNSS pour l'embauche au 1er janvier de jeunes diplômés.
Bref une loi de finance très riche mais beaucoup attendent les Notes communes pour expliciter plusieurs points restant encore vague mais pour rappel, la loi fait foi plus que les notes communes.