29/05/2020
Télétravail: Une réglementation en route
Le télétravail est l’une des réponses que des milliers d’entreprises et d’administrations publiques ont trouvées pour pallier les contraintes du confinement dû à la pandémie du Covid-19. Sans la crise sanitaire, aucune entreprise n’aurait opté pour ce mode d’organisation du travail. D’abord, parce qu’il n’est pas inscrit dans la culture de l’écrasante majorité des employeurs.
De plus, cette pratique n’est régie par aucune réglementation. Le code du travail ne traite, de manière superficielle, que du travail à domicile. Pour le législateur, le but est de «protéger certaines formes de travail à domicile qui, en l’absence de contrat de travail, manquent de clarté sur le principe de la subordination et sur les liens hiérarchiques».
Sur le plan sémantique, le travail à domicile peut être considéré comme un travail à distance et les deux peuvent être assimilés à du télétravail. Mais sur le plan juridique, ils ne peuvent être confondus. «La différence majeure à retenir entre les deux concerne d’abord la qualité des personnes en question. Alors que le télétravail est en général une activité salariée, le travail à domicile concerne en majorité les auto-entrepreneurs indépendants», précise Hicham Zouanat, président de la Commission sociale de la CGEM. Ce qui signifie que le télétravailleur est d’abord un salarié d’une entreprise, chargé d’accomplir les missions qui lui sont confiées par sa hiérarchie.
La seule différence avec les autres collègues concerne la présence physique au bureau. Le télétravail étant effectué à domicile ou dans un espace collaboratif. «Par contre, le travail à domicile peut concerner aussi bien des salariés que des auto-entrepreneurs indépendants qui n’obéissent pas au principe de la subordination». Par ailleurs, le travail à domicile suppose généralement qu’on soit installé à son propre compte. Dans ce cas, il n’y a pas de contrat de travail et le télétravailleur choisit son propre rythme de travail ou encore sa rémunération.
Les entreprises comme leurs collaborateurs ont dû s’adapter au contexte inédit créé par la pandémie. Les deux parties y ont trouvé des avantages parce que le télétravail offre une motivation et un gain de temps et de stress», souligne Zouanat.
L’absence de réglementation n’a donc pas empêché certaines entreprises et administrations de basculer vers le télétravail. Mais étant donné que la pratique pourrait être adoptée par beaucoup d’entreprises, la CGEM planche actuellement sur «une proposition de cadre juridique destinée à être partagée avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux». Il pourrait s’agir d’un décret, d’une loi ou d’un simple amendement du code du travail actuel. Une fois adopté, «le texte pourrait être enrichi par un guide pratique ou une charte pour mieux expliciter les éléments non légaux du télétravail».
