31/08/2026
🏚️ CEE : la rénovation d’ampleur se resserre
Classes E, F et G ciblées dès septembre 👇
CEE : les règles changent pour la rénovation d’ampleur à partir du 1er septembre 2026.
Un arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel le 23 août, modifie les fiches BAR-TH-174 pour les maisons individuelles et BAR-TH-175 pour les appartements.
Premier changement : les nouvelles opérations doivent désormais concerner un logement classé E, F ou G avant la première étape de travaux.
Les logements classés A, B, C ou D sortent du champ de ces deux fiches CEE.
Le DPE avant travaux prend donc une place déterminante dans le dossier. Il permet désormais de vérifier l’accès même aux dispositifs de rénovation d’ampleur concernés.
Deuxième changement : les maisons individuelles font face à une règle plus stricte concernant les équipements utilisant des énergies fossiles.
Après travaux, le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne peut plus intégrer un équipement susceptible d’utiliser un combustible fossile.
Une chaudière au gaz ou au fioul ne peut donc pas être installée ou conservée dans une opération relevant de la fiche BAR-TH-174.
Le texte prévoit une exception pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Cette exigence concerne les maisons individuelles. La fiche BAR-TH-175 dédiée aux appartements ne prévoit pas la même règle.
Le dispositif Coup de pouce évolue également. La bonification hors Anah se recentre sur certaines maisons individuelles du parc social, tandis que les règles de contrôle se renforcent.
Pour les dossiers déjà engagés, les anciennes versions des fiches restent applicables jusqu’au 31 août 2026, sous réserve du respect des dispositions transitoires.
Avant de valider un financement CEE, trois vérifications deviennent prioritaires :
- la classe DPE avant travaux
- la date d’engagement de l’opération
- pour une maison, la présence d’un équipement fossile après travaux
Le 1er septembre 2026 fixe donc une séparation nette entre les dossiers engagés sous les anciennes règles et les nouvelles opérations.
Source : arrêté du 17 août 2026, Journal officiel du 23 août 2026.