24/01/2019
Nouvelle avancée sur le dans le cadre professionnel obtenue pour un chirurgien hollandais et l' des pros. il serait logique que des sanctions provisoires comparables, c’est-à-dire infligées dans le domaine professionnel, bénéficient de la jurisprudence hollandaise. Et qu'une radiation provisoire du barreau, une sanction administrative légère ou, par exemple, une mise en garde de l’AMF puissent ainsi être concernées…
C’est une décision encourageante pour l’e-reputation des professionnels que la justice hollandaise a rendu en juillet dernier. En effet, si depuis 2014, les Européens pouvaient demander […]
