09/08/2025
ARCHIVE PROJET DE LOI :
***Transparence obligatoire sur la proportion Humain / IA dans tous les contenus, avec un logo universel et un référentiel technique public.
Pour que la créativité humaine reste visible — et protégée.***
Suggestion humaine, mise en détails par "mon" IA ! :
🇫🇷 📜 PROJET DE LOI
relative à la transparence de la génération de contenu assisté par intelligence artificielle (IA) et à l’information des citoyens sur la part humaine/IA.
🏛 Chapitre I – Dispositions générales
Article 1 – Objet
La présente loi a pour objet :
de garantir la transparence quant à la nature humaine ou artificielle des contenus, services et produits mis à disposition des citoyens,
d’informer le public sur la proportion d’intervention humaine et d’IA dans la création, conception ou diffusion de ces contenus et services.
Article 2 – Champ d’application
Sont soumis à la présente loi :
tous contenus publiés sur support numérique ou physique (textes, images, vidéos, musiques, œuvres d’art, codes informatiques),
tous services en ligne ou hors ligne incluant des interactions automatisées (chatbots, assistants vocaux, IA génératives, recommandations, diagnostics automatiques).
🛠 Chapitre II – Mention obligatoire de la part IA / humaine
Article 3 – Affichage de la proportion
Tout contenu ou service soumis à la présente loi doit mentionner :
le pourcentage estimé d’intervention humaine et d’intervention algorithmique (IA) dans son élaboration,
sous la forme :
matlab
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🧑💼 70% Humain | 🤖 30% IA
ou toute représentation graphique normalisée (logo officiel).
Article 4 – Obligation d’étiquetage
L’indication doit apparaître :
de manière visible et non ambigüe sur le support de diffusion,
au plus t**d au moment où l’utilisateur accède au contenu ou au service.
Article 5 – Norme de calcul
Le pourcentage doit être calculé selon un référentiel technique public défini par décret, prenant en compte :
le volume d’éléments générés ou substantiellement modifiés par l’IA,
le degré d’autonomie de la génération (guidage humain vs auto-génération totale),
la proportion pondérée par l’importance qualitative dans l’œuvre finale.
⚙ Chapitre III – Logo universel
Article 6 – Logo indicatif
Un logo officiel, institué par arrêté ministériel, précise :
🌿 100% Humain (aucune assistance algorithmique notable)
🤖 100% IA (entièrement généré ou automatisé)
🧬 Mixte (ex: 30% IA), avec graduation colorimétrique ou segmentation.
Article 7 – Utilisation obligatoire
Ce logo doit apparaître sur :
les interfaces utilisateur (sites web, applications),
les publications (papier, e-books, presse),
les documents officiels utilisant de l’IA (rapports, diagnostics, contrats, etc).
💡 Chapitre IV – Déclaration et audit
Article 8 – Déclaration de conformité
Tout créateur ou fournisseur de contenu/service doit :
tenir un registre des procédés et outils IA utilisés,
être capable de justifier les pourcentages déclarés sur demande d’un organisme de contrôle.
Article 9 – Organisme de contrôle
Un organisme indépendant, accrédité par l’ARCEP ou la CNIL, est chargé :
de vérifier les déclarations,
de sanctionner en cas de fausse déclaration ou absence d’étiquetage.
⚖ Chapitre V – Sanctions
Article 10 – Infractions
Est passible d’une amende de 10 000 € à 1 000 000 €, modulable selon le chiffre d’affaires du responsable :
la diffusion de contenus ou services soumis sans mention de proportion IA/humain,
ou avec des pourcentages manifestement erronés ou frauduleux.
🚀 Chapitre VI – Dispositions finales
Article 11 – Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur 12 mois après sa publication au Journal officiel, afin de permettre aux acteurs concernés d’adapter leurs systèmes et outils de publication.
🌱 Annexes techniques proposées (exemple)
📊 Référentiel standardisé de calcul du % IA/Humain, en fonction :
des tokens générés automatiquement,
des lignes de code assistées,
des frames vidéo générées,
des retouches manuelles déclarées.
📈 Spécifications du logo universel avec nuances colorées (ex : dégradé du vert au rouge selon le % IA).
✅ Conclusion : pourquoi c’est puissant
Une telle loi :
garantit l’honnêteté cognitive des interactions modernes,
protège le consommateur et la culture humaine face à l’opacité algorithmique,
et pose la France comme pionnière d’une IA éthique et traçable.
