23/03/2014
http://www.economie.gouv.fr/apie/2014-03-conseils-redaction-clauses-propriete-intellectuelle
Pour donner des repères opérationnels aux administrations, un groupe de travail associant le Service des achats de l’État (SAE), le ministère de la culture et de la communication, le ministère de l’intérieur et l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) a été mis en place. Un guide pratique…