Encyclodocs Droit

02/07/2016

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17/07/2015



1. Les professions médicales 2. Les ordres professionnels et la déontologie 3. Le droit disciplinaire: exemple de l’Ordre des médecins

02/05/2015

Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2014 traitant des obligations du vendeur

02/05/2015



Brève explication des différents arrêts suivants : - Cass. Com. 25 février 1963 - Cass. Com. 11 juin 2002 - Cass. Com. 10 mars 2004 - Article 5 de la loi du 30 décembre 1982, et article L.133-9 du code de commerce - Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 1989 - Cass. Civ. 1ère, 13 décembre 1988 - Cass. Civ. 1è…

07/04/2015

Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 13 décembre 2000 : En l’espèce l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2000 traite des conditions d’application du régime de la prescription acquisitive abrégée, et démontre…

07/04/2015



Arrêt (Cass. Ass. plén. 22 avril 2011) + son commentaire. En l’espèce, l’arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 avril 2011 expose avec quelle fermeté la Cour entend protéger les droits de l’employé quant au maintien de son emploi...

07/04/2015



Analyse (commentaire) des articles 1, 2 et 3 du protocole additionnel à la Convention de sauvegarde de la convention des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Analyse théorique du protocole additionnel à la Convention de sauvegarde de la convention des droits de l’Homme et des libertés fo…

06/04/2015

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 1988 traitant du détachement, par un procédé nouveau, de fresques murales de leur mur d'origine, et de la nature juridique desdites fresques après ce détachement

06/04/2015

La question du statut des animaux en droit français est une question qui a été débattue, qui reste d’actualité, et qui sera encore soulevé dans les années à venir. En effet, il existe officiellement en droit deux catégories d’ « entités », régies par deux régimes bien spécifiques, que sont les perso…

06/04/2015



Le 17 avril 1982, le médecin découvre une éruption cutanée évoquant une rubéole sur leur enfant du couple X. Le 10 mai, il relève une éruption semblable sur Mme X alors enceinte. Le médecin prescrit aussitôt deux prélèvements. Le premier du 12 mai se révèle négatif et le second du 27 mai positif. Le…

06/04/2015



« Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le CGCT et de nombreux textes particulier…

06/04/2015



Paul, trader à Paris, et Virginie, chargée de communication dans une entreprise d'agro-alimentaire dont le siège est à Paris, sont mariés depuis 15 ans. En 2000, naît leur premier enfant, Victoire. Paul arrête de travailler pour s'occuper de sa fille. Le couple déménage à Nantes. Virginie est promu.…