Efficience49

13/09/2018

Prélèvement à la source : Les premières directives à destination des employeurs arrivent...

24/07/2018

La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.

21/03/2018

Offre d'emploi : L'un de mes clients, un cabinet d'avocats sur Angers, recrute un(e) secrétaire juridique - CDI temps plein - Expérience exigée - Plus d'informations en MP - Merci de partager

14/03/2018

Sociétés, vous avez encore jusqu'au 1er avril 2018 pour déclarer vos bénéficiaires effectifs !

Tout changement dans ces informations devra être signalé dans les trente jours. Les redevances payables au greffe - quelques dizaines...

08/02/2018

Nouveau mode de fonctionnement pour les amendes de stationnement, vaccins obligatoires, prime à l'achat d'une voiture neuve, hausse des taxes sur l'essence et le gazole, bulletins de salaire simplifiés... De nombreux changements vont intervenir à partir de janvier dans le quotidien des Français....

01/01/2018

27/10/2017

Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés (RCS), un document relatif à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s).

Cette obligation s’impose d’ores et déjà aux nouvelles sociétés créées à compter du 1er août 2017, qui doivent donc déposer le document relatif au bénéficiaire effectif au moment de leur demande d’immatriculation, ou au plus t**d dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt du dossier de création d’entreprise.

Les sociétés existant avant cette date doivent y satisfaire avant le 1er avril 2018.

Procédure et modèles sur le site Infogreffe.fr en cliquant sur le lien ci-dessous

L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités....

25/10/2017

À compter du 1er janvier 2018, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l'est depuis janvier dernier pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle le sera au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
L'administration met à votre disposition un portail Internet (« Chorus Pro ») permettant de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures. Plusieurs dizaines de milliers de fournisseurs ont ainsi déposé depuis le début de l'année plus de six millions de factures dématérialisées.

Ce tutoriel décrit la prise en main de Chorus Pro depuis la création de son compte jusqu'au rattachement de sa structure en passant par l'activation des serv...

05/09/2017

C'est une réforme plus importante qu'il n'y paraît pour l'ensemble des indépendants. Comme promis lors de la campagne électorale, les plafonds...

19/04/2017

Timidement, les problématiques liées au travail indépendant ont fait leur apparition dans la campagne de l’élection présidentielle 2017. Qui est le «