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05/22/2026

⚖️ Tout juriste connaît l'arrêt Jordan. Mais sa portée se mesure mieux quand on relit la trajectoire complète qui y a mené : Askov (1990) → Morin (1992) → Jordan (2016) → Cody (2017).

Dans ce nouvel épisode du balado Façonner le Canada, nous recevons Me Michel Lebrun, avocat criminaliste, chez LeBrun Provencher avocats pour analyser en profondeur la construction jurisprudentielle de l'article 11b) et l'émergence de ce rôle quasi-législatif de la Cour suprême depuis 1982.

Une lecture rare, livrée par un praticien d'expérience qui a plaidé sous chacun de ces régimes successifs.🎙️

🎧 Écoutez l'épisode ici : https://rivercastmedia.com/show/faconner-le-canada/ (ou sur Apple Podcasts, Spotify et vos plateformes préférées).

Une production Rivercastmedia, rendue possible grâce au gouvernement du Canada.
📸 Crédit photo : Lebrun-Provencher

05/22/2026

🎧Au Canada, aucune loi ne protège le droit à l'avortement.

Et pourtant, ce droit y est mieux protégé que dans bien des pays qui en ont une.

Comment est-ce possible ?

La réponse tient en quatre arrêts de la Cour suprême du Canada, rendus entre 1988 et 1999. Dans le plus récent épisode du balado Façonner le Canada, la professeure Louise Langevin de la faculté de droit de l'Université Laval, nous guide à travers ces décisions et nous explique pourquoi le modèle canadien, bâti sans intervention du législateur, est devenu une référence à une époque où ce droit recule ailleurs dans le monde.

Un épisode sensiblement enrichissant, à écouter sans détour. 🎙️

▶️ faconnerlecanada.ca, Apple Podcasts, Spotify et toutes les plateformes de balados

03/19/2026

🎙️1995 - Référendum au Québec = 50.58% Non VS 49.42% Oui.
Le Canada a survécu de justesse...

Au lendemain du référendum, le gouvernement fédéral pose une question cruciale à la Cour suprême : Le Québec peut-il se séparer unilatéralement du Canada?

Le professeur Félix Mathieu de l'UQO | Université du Québec en Outaouais analyse cette décision historique :
💬"La Cour suprême était dans une situation très délicate. Il y a plusieurs décisions qui auraient pu attiser les tensions, et celle-ci a finalement permis de les pacifier. On peut en être fier."

Une décision qui rayonne encore aujourd'hui à l'échelle nationale et internationale.

Comment la Cour a-t-elle navigué ce dilemme? Qu'est-ce qu'une "question claire"? Une "majorité claire"? Et pourquoi cette décision continue-t-elle de façonner notre compréhension du Canada?

🎧 Replongez-vous dans ces événements, et écoutez l'épisode complet sur faconnerlecanada.ca

Une production Rivercastmedia, avec la participation du gouvernement du Canada.

03/13/2026

🌱 Et si votre cabinet devenait un acteur de la transition socio-écologique ?

Nouvel épisode de Question de Preuve 🎙️

Me Hugo Martin reçoit Me Chloé Fauchon pour décortiquer le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques du Barreau du Québec.

Gouvernance · Déontologie · Action climatique

🎧 Lien en bio.

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02/09/2026

🎙️ The Justice System is There for People

The Honourable Andromache Karakatsanis on the foundation of the rule of law.

💬 "Without an effective means of enforcing rights, the rule of law is threatened. The justice system is there for people."

This powerful statement comes from Hryniak v. Mauldin, Justice Karakatsanis's landmark 2014 decision that reformed how Canadian courts approach civil disputes. A decade later, it remains one of the Supreme Court's most cited cases.

The principle is fundamental: rights mean nothing if people can't effectively enforce them. When the justice system becomes too expensive, too slow, or too complex, it fails the people it exists to serve — and the rule of law itself is at risk.

Justice Karakatsanis has spent decades championing access to justice, from her time as Deputy Minister of Justice in Ontario to her current role as the Court's longest-serving justice. Her message is clear: the system must work for people.

🎧 Listen to the full podcast at shaping-canada.ca or on your favorite audio platform

A Rivercastmedia production, with the participation of the Government of Canada.



Photo credit: scc-csc.ca

02/06/2026
02/05/2026

🎙️ Milieu carcéral - Un débalancement qui persiste

L'honorable Michelle O'Bonsawin sur la surreprésentation des Autochtones dans le système carcéral.

💬 "Nous sommes 5% de la population canadienne. Pour les hommes autochtones environ: 32% de la population carcérale. Pour les femmes : 50%. Il y a vraiment un débalancement."

Ces chiffres sont au cœur de l'arrêt Gladue (1999), qui enjoint aux tribunaux de considérer les circonstances particulières des délinquants autochtones — leur héritage, les facteurs systémiques et historiques — lors de la détermination de la peine.

L'objectif : contrer cette surreprésentation. Mais comme l'explique la Juge O'Bonsawin, malgré la modification du Code criminel en 1995 et les arrêts Gladue (1999) et Ipeelee (2012), "vraiment, l'opposé se voit" — les chiffres ont continué à augmenter.

La première juge autochtone à la Cour suprême rappelle l'urgence de cette réalité.

🎧 Écoutez le balado sur faconnerlecanada.ca ou sur votre plateforme audio préférée

Une production Rivercastmedia, avec la participation du gouvernement du Canada.

02/04/2026

Chaque féminicide en est un de trop.

Si vous êtes victime de violence conjugale ou de violence sexuelle et que vous hésitez à le dénoncer à la police, contactez dès maintenant une procureure du DPCP pour obtenir de l'information fiable et pertinente sur le processus judiciaire, le traitement d'une plainte policière et l'autorisation d'une poursuite.

☎️ 1 877-547-DPCP (3727) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

La Ligne info DPCP violence sexuelle et conjugale est gratuite et confidentielle.

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