08/06/2020
Cher client, Chère cliente,
Le projet d’arrêté royal fixant la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca a été approuvé samedi dernier,
Cela signifie qu’à partir de la réouverture de l’horeca (aujourd’hui), les taux suivants seront en vigueur :
Les services de restaurant et de restauration, actuellement à 12 % de TVA, seront dès ce moment taxés au tarif réduit de 6 %.
Les boissons non alcoolisées, consommées sur place, seront également dès ce moment taxées au tarif réduit de 6 %.
Les boissons alcoolisées restent taxées au tarif normal de 21 %.
Les utilisateurs d’un SCE devront donc, le plus vite possible, adapter la programmation de leur système de caisse. Une caisse SCE contient en général les codes TVA suivants :
A 21 %
B 12 %
C 6 %
D 0 %.
Il ne faut rien changer à ces codes.
L’adaptation se fait de préférence comme suit :
Tous les articles, actuellement programmés avec le code TVA B, devront être changés au code TVA C ; ils seront alors automatiquement liés au tarif de 6 %.
Toutes les boissons non alcoolisées, actuellement programmées avec le code TVA A, devront être changées au code TVA C; elles seront aussi alors automatiquement liées au tarif de 6 %.
Il est fortement déconseillé de changer les taux des codes TVA mêmes. Il en va de même pour la fonctionnalité « à emporter » : celle-ci ne peut pas être utilisée, en tant qu’alternative facile, pour les consommations sur place.
Si vous avez des problèmes avec cela, nous serons heureux de venir sur place pour régler cela pour vous.
