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sinon je peut vous poursuivre jusqu’à au tribunal et je peut trouver le voleur(s) avec des @ IP car je travail en informatique. Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle

les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende ! http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/quelles-sanctions-en-cas-de-violation-des-droits

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Haci. Yusuf. 76@hotmail. Fr
Rouen

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